Recherche - CADA

Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)

Avis 20141319
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)

Communication des documents suivants concernant le projet de réalisation d'un hangar de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transport aérien
Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif