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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Avis 20200595
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication des procès‐verbaux des séances du conseil d'administration de l'année 2019.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
Avis 20224667
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale