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Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Agriculture / Secteurs Économiques

  • Avis 20221192
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
  • Avis 20231183
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    30/03/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
  • Avis 20232210
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/04/2022 1 30/03/2023 1 01/06/2023

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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