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Centre hospitalier universitaire de Nice

  • Avis 20196100
    Centre hospitalier universitaire de Nice
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
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Séances

2 31/12/2017 2 31/08/2019 1 10/10/2013 1 11/12/2014 1 22/01/2015 1 24/09/2015 1 14/04/2016 1 12/01/2017 1 14/09/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

9 Dossier médical personnel 6 Ayant droit 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Hospitalière 2 Marché public 1 Accident 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Dossiers Médicaux 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

13 Affaire courante 5 Délégué
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