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Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) Incompétence/Renseignement

  • Avis 20180224
    Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
    Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
    15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20222879
    Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant
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