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Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) Incompétence/Renseignement

  • Avis 20205501
    Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
    Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
    30/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20222884
    Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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