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Centre hospitalier universitaire de Dijon Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153635
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit