Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Favorable
Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
10/01/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel