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Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux Favorable

  • Avis 20216587
    Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
    Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour l'hospitalisation contre son gré...
    17/02/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20231335
    Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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