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Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois Affaire courante

Avis 20191222
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201510
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20196123
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Copie du courrier adressé à la direction générale de l'offre de soin du ministère des affaires...

04/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20211231
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211642
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216287
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20221208
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

21/04/2022 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20223201
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

23/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Dossier personnel