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Centre hospitalier du Val d'Ariège

  • Avis 20172485
    Centre hospitalier du Val d'Ariège
    Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...
    07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20173278
    Centre hospitalier du Val d'Ariège
    Communication de son dossier médical.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/09/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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