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Centre hospitalier du Haut Anjou

  • Avis 20181683
    Centre hospitalier du Haut Anjou
    Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20230936
    Centre hospitalier du Haut Anjou
    30/03/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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