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Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20215979
    Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
    Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20225029
    Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
    13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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