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Centre hospitalier de Saintonge (Saintes) Dossier personnel

  • Avis 20195087
    Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
    Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
    31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20224463
    Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
    08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 08/09/2022

Mots-clés

2 Hospitalière 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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