Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Dossier médical personnel
Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
21/04/2022
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit