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Centre hospitalier de Saint-Quentin Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164856
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'occasion de sa naissance le...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20201127
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211109
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20216431
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210496
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20223291
Centre hospitalier de Saint-Quentin

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit