Recherche - CADA

Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20190014
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit