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Centre hospitalier de Rambouillet

Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20191675
Centre hospitalier de Rambouillet

Copie des statuts de la commission sociale et loisirs de la CGT.

28/11/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20212421
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment les comptes...

31/05/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière