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Centre hospitalier de Plaisir Gestion des établissements de santé

  • Avis 20201281
    Centre hospitalier de Plaisir
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20231462
    Centre hospitalier de Plaisir
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2020 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Judiciaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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