Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Plaisir
Dossier médical personnel
Conseil 20217629
Centre hospitalier de Plaisir
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente alors que son titre de séjour n'est...
27/01/2022
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Dossier médical personnel
Réglementation