Recherche - CADA

Centre hospitalier de Niort Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20165439
Centre hospitalier de Niort

Un tuteur aux biens peut-il accéder au dossier médical de son majeur protégé notamment lorsque...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort

Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...

19/01/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
Avis 20153670
Centre hospitalier de Niort

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191073
Centre hospitalier de Niort

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191732
Centre hospitalier de Niort

Consultation du registre des admissions (entrées et sorties des personnes hospitalisées) pour la...

17/10/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20201287
Centre hospitalier de Niort

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20203064
Centre hospitalier de Niort

Caractère communicable au patient suivi en consultation pour une psychothérapie, sans...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210632
Centre hospitalier de Niort

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222694
Centre hospitalier de Niort

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus