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Centre hospitalier de Meaux

  • Avis 20164687
    Centre hospitalier de Meaux
    Consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre...
    01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20151499
    Centre hospitalier de Meaux
    Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...
    23/04/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20132383
    Centre hospitalier de Meaux
    Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
    23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/05/2013 1 23/04/2015 1 01/12/2016

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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