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Avis 20131172
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents...
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Avis 20132345
Centre hospitalier de Cannes
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20180022
Centre hospitalier de Cannes
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la convention...
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Avis 20190925
Centre hospitalier de Cannes
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201136
Centre hospitalier de Cannes
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20205444
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'affaire du médicament X, sur...
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Avis 20210497
Centre hospitalier de Cannes
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211429
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212591
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20216424
Centre hospitalier de Cannes
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...