Recherche - CADA

Centre hospitalier d'Arras Favorable

Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras

La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras

Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20233848
Centre hospitalier d'Arras

07/09/2023 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé