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Centre hospitalier d'Albi Affaire courante

Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi

Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié : 1) la lettre...

17/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi

Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20222259
Centre hospitalier d'Albi

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus