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Centre hospitalier Saint-Anne Sans objet/Communiqué

  • Avis 20165023
    Centre hospitalier Saint-Anne
    Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...
    26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
  • Avis 20182615
    Centre hospitalier Saint-Anne
    Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/01/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Santé

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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