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Centre hospitalier Pierre Lôo Affaire courante

Avis 20191011
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191193
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) 2 pour les...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20201455
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211184
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210592
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222152
Centre hospitalier Pierre Lôo

12/05/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière