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Centre hospitalier Le Vinatier de Bron Dossier médical personnel

  • Avis 20161215
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20194770
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20223386
    Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 31/03/2020 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Majeurs protégés

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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