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Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
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Avis 20153671
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...
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Avis 20132352
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20190943
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201160
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20211129
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20216405
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20210515
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...