-
Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
-
Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants :
1) dans...
-
Avis 20153671
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...
-
Avis 20132352
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
-
Avis 20190943
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20201160
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
-
Avis 20211129
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20210515
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20216405
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...