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Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon Favorable

Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...

07/07/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants : 1) dans...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2016 1 07/07/2016

Conclusions

1 Défavorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante