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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Jean Coulon
Affaire courante
Favorable
Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...
20/06/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit