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Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Avis 20165424
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars 2015 au sein du...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20153263
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie, dans son intégralité, du dossier médical de la mère de ses clients, Madame X, décédée le...

10/09/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133704
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication des informations chiffrées relatives à l'activité du service réanimation du centre...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190937
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201152
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie des documents suivpouants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216418
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222702
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus