Recherche - CADA

Centre hospitalier Gérard Marchant

Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Hospitalière Support de communication
Avis 20222717
Centre hospitalier Gérard Marchant

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus