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Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie Favorable

Avis 20144375
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Consultation sur place et éventuellement copie de toutes les pièces relatives à son...

11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175992
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191459
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de sa cliente...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225510
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

03/11/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20231329
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire