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Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...
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Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
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Avis 20217533
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document sur lequel le président du...