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Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)

Avis 20183061
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)

Copie intégrale des dossiers la concernant conservés par l'administration sous format numérique...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20224457
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Dossier personnel