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Centre Hospitalier d'Arcachon Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20204603
Centre Hospitalier d'Arcachon

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20220342
Centre Hospitalier d'Arcachon

Caractère communicable, à la mutuelle X, des documents suivants, sachant qu'il s'agit des fiches...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20222277
Centre Hospitalier d'Arcachon

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé