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Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU) Affaire courante

  • Avis 20222881
    Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
  • Avis 20224455
    Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
    08/09/2022 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20236116
    Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
    23/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 08/09/2022 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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