CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

  • Avis 20201554
    Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
    Copie, par voie électronique, des procès-verbaux et des annexes issus des réunions du conseil de...
    10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20212079
    Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
    Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, relatif à son...
    30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Conseil 20233142
    Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
    22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/09/2020 1 30/04/2021 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page