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Centre Hospitalier Gabriel Martin Dossier médical personnel

Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...

22/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives Protection de l’enfance