Recherche - CADA

Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59) Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20131338
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail