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Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20150699
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
    02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20130308
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
    07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 02/04/2015

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Gestion des établissements de santé 1 Professions médicales 1 Sécurité sociale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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