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Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59) Sans objet/Communiqué

  • Avis 20172148
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
    06/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20130308
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
    07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 06/07/2017

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Professions médicales 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Sans objet/Détruit
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