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Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) Professions médicales

  • Avis 20133904
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...
    24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
  • Avis 20213174
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...
    17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 17/06/2021

Mots-clés

2 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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