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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Contrôle

  • Avis 20152001
    Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
    Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants : 1) le grand...
    04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Budgets et comptes Contrôle
  • Avis 20195391
    Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
    Copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ; 2) le...
    30/06/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Retraite

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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