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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Favorable
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...
03/05/2018
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale