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Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF Affaire courante

Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20140927
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client relatif à son accident du...

10/04/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail