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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Favorable
Avis 20232103
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
11/05/2023
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Avis 20235069
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
12/10/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
CAF