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Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20175815
    Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
    Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
    22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20223674
    Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
    21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/02/2018 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Logement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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